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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 septembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 20601193/B APPELANT Monsieur C A Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS DE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 09086 APPELANTE S. A. R. L. BATIMENT INVESTISSEMENT GESTION prise en la personne de son gérant ayant son siège au 3 rue du Stade-10280 ST MESMIN Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02702 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Encadrement RG n° 10/07159 APPELANT Monsieur D C Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Marc...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 03746 APPELANTS Monsieur Makhlouf X... et Madame Gazlana Y... épouse X... demeurant... Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02017 APPELANTE Madame O T Adresse 1 Localité 1 représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1676...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06504 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00968 APPELANTE SNC BNP PARIBAS ARBITRAGE Adresse 1 représentée par Me Jean-louis MAGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00970 APPELANTE SA BNP PARIBAS Adresse 1 représentée par Me Jean-louis MAGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 substitué par Me Aurélie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Septembre 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08628 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F09/7595 DEMANDERESSE AU CONTREDIT AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Joao VIEGAS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04926 APPELANTE SAS LE BISTROT DU SOMMELIER Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère chambre - RG n° 2011F00888 APPELANTE SARL AFID CONSULTING GROUP prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur O M...