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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 26 Juin 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03646 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/00091 APPELANTE SARL ETOILE TELECOM, Adresse 3 Représentée par Me Sébastien DENEUX, de la SCP LEICK RAYNALDY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05302 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-01248 APPELANTE Société SAFT Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10695 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16098 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10696 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16096 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16107 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16102 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16516 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16490 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 20500004MX APPELANTE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 Localité 2 représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01649 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège au 5 bis, rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au...