Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 juin 2014, 10/10305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 200416551 APPELANTE S.A.S. EUROBARRERE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 juin 2014, 12/12323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 JUIN 2014 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12323 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation rendu le 14 février 2012 pourvoi n° G 11-14.288, d'un arrêt rendu par la 1ère chambre section A de la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 juin 2014, 13/00348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00348 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/1642 APPELANTE SAS Adresse 2 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 juin 2014, 13/05546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15111 APPELANTE ET INTIMÉE SAS HOTEL DE SERS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 juin 2014, 13/07675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...0Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07675 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°11/03495 APPELANTE S.A. FINANCIÈRE GROUPE REV, société de droit belge, agissant en la personne de son administrateur délégué en...
