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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 03323 APPELANTE SAS CAPI CENTRE D'AFFAIRES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 455 rue Alfred Sauvy, Parc d'Activité Aéroport, Le Lancaster-34470 PEROLS Représentée par : Me Ludivine VERWEYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 Assistée sur l'audien e de : Me Didier...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 09-00939 APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Pasquale Y... ... 94600 CHOISY LE ROI comparant en personne, et assisté de Me Fatima MAITE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 116 SAS LILNAT...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05469 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 12-03142 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75116 PARIS non comparant-non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05712 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 15 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17895 APPELANTES SCI B. L. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 rue Albert Camus-75010 PARIS Représentée par Me Arnaud NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0680 INTIMÉS Monsieur Bertrand X... et Madame Marta Y... épouse X... demeurant... Tous deux représentés par Me Aude BARATTE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 06668 APPELANT Monsieur Vincent X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMÉ Monsieur PATRICE Y... Aide juridictionnelle totale accordée par décision du BAJ de Paris en date du 5 juin 2013... 24250 DAGLAN Représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 11995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 94/ 1709 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER D'UN ARRET RENDU LE 25 JANVIER 2007 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS POLE 6 CHAMBRE 12 RG S 03/ 43106 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame Muriele X...... ... représentée par Me Mélanie GWOZDECKI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369 DEFENDEURS A LA REQUÊTE SA AIR FRANCE 45 rue de Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011045551 APPELANTE : Madame Y K née V née le Date naissance 1 1948 à Localité 4 Hauts de Seine de nationalité française demeurant...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2005- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 04/ 01570 APPELANTS Monsieur Samir X... et Madame Julie Y...... 89100 SENS Représentés tous deux par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS Madame Elisabeth Z... épouse A... et Monsieur Patrice A... ...89100 SENS Représentés tous deux par : Me Catherine BELFAYOL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/83716 APPELANT Monsieur L T Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la...