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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 27 mai 2014, 13/05958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12657 APPELANTE SA AMERICAN EXPRESS Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Françoise TROMPE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 13/06756
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section Industrie RG no 12/ 02233 APPELANT Monsieur Alain X...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne Assisté sur l'audience par Maître Marie-océane GELLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMÉE SAS FUMETOL prise en la personne de ses représentants légaux ... 93170 BAGNOLET Me Y... Patrice-SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 13/06816
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, Section Commerce, RG no 12/ 00585 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 51 rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représenté par Me Hélène FONTANILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉES Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 13/07443
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07443-13/ 07730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement-chambre 1, RG no 11/ 03042 APPELANTE dans le dossier 13/ 07443 ET INTIMÉ dans le dossier 13/ 07730 Société VARENNE ENTREPRISES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant sons siège 6 Cité Paradis-75010 PARIS Représentée sur l'audience par Maître Patrick CHADEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 13/08080
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Commerce, chambre 3 RG no 11/ 07272 APPELANTE SAS CREMONINI RESTAURATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant sons siège 83 RUE DU CHAROLAIS-75012 PARIS Représentée sur l'audience par Maître Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMÉ Monsieur Adel X... demeurant ... comparant en personne Assisté de Melle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 13/09272
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 09272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce chambre 1, RG no 07/ 11461 APPELANTE Madame Graca X... demeurant... comparante en personne Assistée sur l'audience de Maître Vanessa BOUSSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E437 INTIMÉ Monsieur Victor Y... exploitant en nom propre sous l'enseigne " DAVICRI'S COIFFURE " demeurant ... Représenté sur l'audience par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 27 mai 2014, 13/17089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 27 MAI 2014 n° 326 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17089 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 13/00078 APPELANTE Madame W K Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée de Me Clotilde COURATIER-BOUIS de l'AARPI...
