Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-22 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 mai 2014, 13/12195
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités Diverses RG no 12/14160 APPELANTE Madame Sylvie X... Demeurant ... Représentée par Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉE Association LES ARTS DÉCORATIFS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 107 rue Rivoli - 75001 PARIS Représentée par Me Jérôme WATRELOT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 mai 2014, 13/12198
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 12198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Activités Diverses RG no 12/ 14164 APPELANT Monsieur X... Y... Demeurant ... Comparant en personne Assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉE Association LES ARTS DÉCORATIFS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 107 rue Rivoli-75001 PARIS Représentée par Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 22 mai 2014, 13/18478
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18478 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 02777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Stéphane X...... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y...... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 22 mai 2014, 13/22515
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22515 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 07989 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur et Madame Remy X...... 78240 CHAMBOURCY Monsieur et Madame Jean-François Y...... 27000 WIENER NEUSTADT AUTRICHE Tous étant représentés et assistés sur l'audience par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0642 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Michel Z...... 78590 RENNEMOULIN Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 mai 2014, 13/240207
...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 24020 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Septembre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 04190 APPELANTE Madame Khadijeh X... demeurant...-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Régis HEINRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0731 INTIMÉS Monsieur Ari Daniel Nessim Y... demeurant... Représenté par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Michel Z... demeurant... Représenté par Me Barthélemy LACAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 mai 2014, 14/03656
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03656 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 30 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de PARIS RG no 11/ 08319 sur le jugement du 10 Mai 2011 rendu par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section activités diverses-RG no 10/ 11514 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Khadidja X... Demeurant ...-91860 EPINAY SOUS SENART Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 5, 22 mai 2014, 14/03657
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03657 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 13 Mars 2014 par le Cour d'Appel de PARIS RG no 12/ 9394 sur le jugement du 20 Septembre 2012 rendu par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section agriculture-RG no 12/ 00265 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Mohamed X...Demeurant ...-95870 BEZONS Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Mustapha Y...Demeurant...
