Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2014, 13/09704
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01316 APPELANTE SCI LUNA prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue Arthur Auger-92120 MONTROUGE Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMÉS Monsieur Boussad X... et Madame Céline Y... épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2014, 13/10892
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10892 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Décembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 14781 APPELANTE SARL EXCELLENCE IMMO, représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. Ayant son siège au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame Marie-Christine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 mai 2014, 13/11306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 1ère chambre A - RG n° 2012010709 APPELANT ET INTIME : Monsieur H W né le Date naissance 3 1947 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2014, 13/13412
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 08/03854 APPELANTE Association LE CLOS BOUQUET agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 rue de Paris - 91310 MONTLHERY Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉE Association LES VILLAS DE LA TOURagissant poursuites...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2014, 13/15738
...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 06201 APPELANTE SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine-75008 PARIS Représentée par Me Michel MIORINI et assistée sur l'audience par Me Naïma HADDADI tous deux membres de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES null, avocats au barreau de l'ESSONNE. INTIMÉE ADMINISTRATION DES DOMAINES-DIRECTION DEPART pris en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2014, 14/003557
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00355 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/11906 APPELANT Monsieur Didier X... demeurant...- TORONTO ON M5J 257 CANADA Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et assisté sur l'audience par Me Marguerite HENRY CLAOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0598 substitué par Me HENRY GUILLERMAD, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Melchior Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2014, 14/03898
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03898 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Octobre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/04856 APPELANTE EURL FONCIERE SAINT HONORE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17 rue d'Orléans - 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP SCP AUTIER...
