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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-21 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MARS 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02997 APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2012 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 105/2012 APPELANT ET INTIME : Monsieur L TB ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sa EUROCEF demeurant Adresse 6 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2014 n°2014- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00138 APPELANT Monsieur Y F N exploitant un fonds de commerce au nom commercial IVARI CENTRE INTERNATIONAL CAPILLAIRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2014 n°2014- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03203 APPELANT Monsieur B I Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE...