Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 19 mars 2014, 06/17471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-19 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 03/05256 APPELANTS Monsieur I J Adresse 7 Localité 6 Représenté par : Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 mars 2014, 11/08821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Mars 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08821-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS commerce RG n° 09/00748 APPELANT Monsieur I Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 mars 2014, 12/06240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10812 APPELANT Monsieur N S Adresse 3 Localité 6 LUXEMBOURG Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 mars 2014, 12/20358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 n° 73, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08956 APPELANTE Madame S O épouse K née le Date naissance 3 1978 Localité 2 72 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 mars 2014, 12/21959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2014 n° 101, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/02517. APPELANTS Monsieur B L Adresse 2 Localité 2. Madame M F épouse L Adresse 2 Localité 2...
