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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03172 APPELANTE SARL CINEMA DE L'HOTEL DE VILLE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/01060 APPELANTE Madame S P X Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Amélie DE LA MORANDIÈRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Février 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01115-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 06/01067 APPELANTE Madame C S Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Février 2014 n° , 7 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 12/09094 - S 12/09095 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/13640 APPELANTE Madame P J Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Charles ROMINGER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Février 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09867 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/02934 APPELANT Monsieur L K Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Franck ASTIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/001174 APPELANTE SAS GLOBAL TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 FEVRIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11172. APPELANTS Monsieur M U Adresse 1 Localité 4. Madame Z H épouse U Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16594 APPELANTE Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED Société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses...