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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 janvier 2014, 11/05638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 08/13244 APPELANT Monsieur Z W W Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Yvon MARTINET, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 28 janvier 2014, 11/14640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01525 APPELANTE Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV agissant poursuites et diligences de son représentant légal G J 1016 JS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 28 janvier 2014, 11/21004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-28 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 07/11396 APPELANTS Monsieur P Y Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 28 janvier 2014, 12/18312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2011034037 APPELANT ET INTIME Monsieur Q Y né le Date naissance 1 1953 à Localité 3 de nationalité française Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 janvier 2014, 13/00096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2013 par le Juge d'Instance du Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-12-000550 Mme Z M APPELANTS Monsieur N T W K Adresse 3 Localité 12 Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 28 janvier 2014, 13/14435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012024050 APPELANT Monsieur Q X né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 Maroc de nationalité française Adresse 1...
