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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 22 janvier 2014, 09/18304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/08698 APPELANTS Monsieur N K Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 janvier 2014, 11/17920
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 no 26, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17920 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS- 15ème chambre-RG no 09/ 075761 APPELANTE LA SOCIÉTÉ JESS exerçant sous le nom commercial " COMPTOIR D'ITALIE ", agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 avenue de Fontainebleau 94270 LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 janvier 2014, 11/18522
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 no 27, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18522 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème Chambre - RG no 2010067500 APPELANTE LA SOCIÉTÉ DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE Ayant son siège social ZI Paris Nord II - 241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE Représentée et Assistée par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 22 janvier 2014, 11/19375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/07531 APPELANTS Monsieur D A Adresse 2 Localité 1 Mademoiselle J H Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 janvier 2014, 12/05810
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 no 31, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05810 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE-RG no 10/ 03525 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège rue de Chanzy 59260 LEZENNES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 22 janvier 2014, 12/07820
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 Janvier 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07820 et 12/07992 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/05923 APPELANTS Me G Y, ès-qualités de liquidateur amiable de SA BIAO RECOUVREMENT SA BIAO Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 22 janvier 2014, 12/17087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-22 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 10/F2877 APPELANTE SARL BOWLING 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 janvier 2014, 12/19757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09175 APPELANT Monsieur K S X I né le Date naissance 1 1936 à Localité 29 TUNISIE Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 janvier 2014, 12/23355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/07384 APPELANTE La SARL BEAUTY SUN, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 1...
