Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 22 novembre 2013, 11/20869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-22 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 3 - RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur G C Domicilié Adresse 3 Localité 2 Représenté par : Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 22 novembre 2013, 12/01710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-22 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05757 APPELANT: Monsieur N F Adresse 1 Localité 1 représenté par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 22 novembre 2013, 12/09492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-22 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 n° 2013- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09492 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07424 APPELANTE: E.A.R.L. DOMAINE DU DIAMANT NOIR agissant en la personne de son Gérant Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 22 novembre 2013, 12/12277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-22 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2012 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 08/08843 APPELANTS: Madame G M épouse V Adresse 3 Localité 1 Monsieur T V Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 22 novembre 2013, 12/18174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-22 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16493 APPELANTE SCI FAMILIALE C- R agissant en la personne de son représentant légal Dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 novembre 2013, 13/12461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2013 n° 272, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12461. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2013 - Conseiller de la mise en état de PARIS Pôle 5 Chambre 2 - RG n° 12/17517. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS GO SPORT FRANCE prise en la personne de ses...
