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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - RG n° 06/00179 infirmé partiellement par la Cour d'appel de Versailles par arrêt du 15 mai 2008, dont la décision a été partiellement cassée et annulée par arrêt de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 2ème section- RG n° 07/13585 APPELANTE : SOCIETE ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 2ème section- RG n° 09/01523 APPELANTE : SOCIETE ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre - - RG n° 09/01524 APPELANTE : SOCIETE ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05381 APPELANTE : SOCIETE ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD SA ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème CHAMBRE 1ère SECTION - RG n° 11/00346 APPELANTE IT-FFB INSTITUT TECHNIQUE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BATIMENT agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°11...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 21 Novembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03989 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/252 APPELANTE SAS DUBOT BREDY, représentée par son président directeur général, Monsieur R, Adresse 2 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11919 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03076 APPELANT Monsieur D F dit K Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12892 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 11/00248 APPELANT Monsieur L X Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00886, 12/1226 et 12/1875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15336 APPELANTE SARL PARIS ETOILE Adresse 1 représentée par Me Christophe SOLIN, avocat au barreau de ROUEN...