Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 19 novembre 2013, 10/17424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-19 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2010 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 1109000415 APPELANTE S.C.I. DOGBART, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 novembre 2013, 11/09770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2013 n° 320, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00643. APPELANTE AXA FRANCE IARD, SA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux. Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 novembre 2013, 11/12213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12213 et S 11/12312 dossier joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section encadrement RG n° 10/02884 APPELANTE DA 11/25182 ET INTIMEE DA 11/25396 SAS BRINK'S FRANCE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 novembre 2013, 11/12689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Novembre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14380 APPELANTE Madame L X Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 novembre 2013, 11/21510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010048029 APPELANTE SARL MUREVILLE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 novembre 2013, 12/17381
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 10/14560 qui a déclaré exécutoire en France l'arrêt de la cour d'appel de Bamako du 4 août 2010. APPELANTE...
