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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 05 novembre 2013, 08/04071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2013 n° 296, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/04744. APPELANTE SA FIDELIADE COMPANHIA DE SEGUROS représentée par son représentant légal domicilié au siège social situ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 novembre 2013, 12/14409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/082808 APPELANTE SA GRANDS VINS H agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 novembre 2013, 12/15620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/7386 APPELANTE SARL OMNIUM COMMERCIAL ENGENEERING ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 novembre 2013, 12/18376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09895 APPELANTE SELARL PHARMACIE EUROPEENNE Adresse 4 agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 05 novembre 2013, 13/04977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10845 APPELANT Monsieur B D né le Date naissance 2 1946 à Localité 6 Côte d'Ivoire Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 05 novembre 2013, 13/04991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 10/10843 APPELANT Monsieur Z O X né le Date naissance 2 1953 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 05 novembre 2013, 13/04999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10842 APPELANT Monsieur H Z V né le Date naissance 2 1956 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1 ABIDJAN 01...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 05 novembre 2013, 13/05030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10841 APPELANT Monsieur C A Q né le Date naissance 2 1959 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1 Adresse 1...
