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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03812 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02435 APPELANTE SCI CHABLAIS PARC agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE n°2013- , 1 pages REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ RG n° 13/11513 QPC RG n° 12/04962Dossier au Fond Décision déférée à la Cour sur le fond : Jugement du 28 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17199 JONCTION DES DOSSIERS RG 13/11513 QPC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 n° 2013- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13434 APPELANTS: SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM agissant en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/06036 APPELANTES: COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14252 APPELANT Monsieur J U exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' Adresse 1 Localité 1 Représenté par : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2013 n° 259, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06455. Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai 2010 - Institut National de la Propriété Industrielle - n° Brevet EP 90300779. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 278 F-D du 19 mars 2013 de la...