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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14040 APPELANTE SA AVIVA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE ABEILLE ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Octobre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04506 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/03737 APPELANT Monsieur W E Adresse 2 Localité 1 représenté par Me François ALAMBRET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/06528 APPELANT Monsieur T D Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Mme Michèle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 n° 543 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00773 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/58267 APPELANTE Société civile SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 octobre 2013, 13/01670...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01670 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17990 APPELANTS Monsieur Y Z O né le Date naissance 2 1948 à Localité 5 Algérie de nationalité française Adresse 3 Localité 3 Représenté par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 n° 551 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13821 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J20130460 APPELANTE SAS AUREL BGC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...