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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Octobre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12507 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 04/02678 APPELANTS Monsieur L U Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, K0026...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13228 APPELANTE Madame N D Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18903 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 07 Septembre 2011 rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° APPELANTS Monsieur E W Adresse 2 Localité 3 SELARL E.M.J Es qualité de « Mandataire liquidateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03943 APPELANT Monsieur U J Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 no 297, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 11453 APPELANTE SELARL PIQUET MOLITOR 168 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée et assistée de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL Me Karima TAOUIL avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 et de Me Manuel BOSQUE de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07418 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 no 294, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10572 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17567 APPELANTE SAS MILLON et ASSOCIES RCS PARIS 442. 936. 092 Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité 19 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 no 295, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11763 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 10/ 04655 APPELANTE SCI de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 no 296, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17066 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 novembre 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 00538 requête en réparation d'une omission de statuer en date du 11 juillet 2012 déposée au visa des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile DEMANDERESSE EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Madame Martine X......78100 ST GERMAIN EN LAYE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 no 298, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21589 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 octobre 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 732/ 217652 DEMANDERESSE AU RECOURS SCP X... ET ASSOCIES... 75014 PARIS Représentée par Me Danielle POINTU de la SCP CAVALLINI POINTU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0447, DÉFENDEURS AU RECOURS Madame Juliette Y... X...... 75014 PARIS présente à l'audience assistée de Me Jacques-Henri KOHN de la SELARL KOHN ET...