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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 n° 14 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section commerce RG n° 07/01504 APPELANTES Madame G T divorcée N Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Véronique ATLAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11405 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/07499 APPELANTE SA R P RESSOURCES HUMAINES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Eric AGAMI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03006 APPELANT Monsieur R I Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marjana...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 n° 264, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09074 APPELANTE Madame P F Adresse 1 Localité 3. Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2011082046 APPELANTE SARL MP ET ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 n° 527 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23706 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2012 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 12/01238 APPELANTE SAS SOS OXYGENE PARTICIPATIONS agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de de PARIS - RG n° 11/16360 APPELANT Monsieur G O né le Date naissance 2 1963 à Localité 2 Côte d'Ivoire Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15952 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 n° 535 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06089 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2013 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1212000353 APPELANTS Monsieur E D Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de...