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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08586 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11234 APPELANT Monsieur V U Adresse 1 Localité 1 comparant en personne INTIMÉE CM-CIC ASSET MANAGEMENT Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 no 250, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25413 Décision déférée à la Cour : Arrêt 15 novembre 2013 Cour de Cassation CIV 1- no 996FS Arrêt 5 mars 2009 Cour d'appel de VERSAILLES Jugement 19 octobre 2007 Tribunal de Commerce de VERSAILLES DEMANDEUR à la SAISINE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres75009 PARIS représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE Me Lucade...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10829 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/06276 APPELANTE S.C.P. S J N Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Delphine RICARD, avocate au barreau de PARIS, E 1840...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/10979 - S 12/00892 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Juin 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/16582 APPELANTE RG 11/10979 et INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 12/00892 S.A.R.L. COSA Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11120-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/01385 APPELANTE SARL TIRUPPUR TRADING Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Valérie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06126 APPELANTE La SCI SAINT GERMAIN 65, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 3 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 n° 244 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 rendu par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/2436 APPELANTES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 n° 246, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 7ème Chambre - RG n° 2008F01556 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02898 APPELANT Monsieur B L Adresse 1 Adresse 1 USA Représenté par Me Sylvie CHARDIN avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-18 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05125 APPELANTS Madame L S née W Adresse 2 Localité 2 Représentée par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE Me...