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| France, Cour d'appel de Paris, D2, 10 septembre 2013, 13/02803
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 2, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02803 Décision déférée : ordonnance du 08 septembre 2013, à 15h23, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02804
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 1, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02804 Décision déférée : ordonnance du 8 septembre 2013, à 15h06, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02805
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02805 Décision déférée : ordonnance du 7 septembre 2013, à 20h4, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02806
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 7, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02806 Décision déférée : ordonnance du 08 septembre 2013, à 13h20, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02807
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 5, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02807 Décision déférée : ordonnance du 8 septembre 2013, à 11h59, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02808
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/02808 Décision déférée : ordonnance du 7 septembre 2013, à 16h12, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02809
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 3, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02809 Décision déférée : ordonnance du 6 septembre 2013, à 17h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02810
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02810 Décision déférée : ordonnance du 08 septembre 2013, à 11h53, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02811
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 4 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02811 Décision déférée : ordonnance du 7 septembre 2013, à 18h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 10 septembre 2013, 13/02813
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 14, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02813 Décision déférée : ordonnance du 7 septembre 2013, à 19h15, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats...