Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-07-04 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 juillet 2013, 13/00707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00707 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Janvier 2013 par Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 12/00272 APPELANTE SAS SOCIETE MESSER FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 juillet 2013, 13/03470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° 487, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03470 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 13/00014 APPELANTE SDC DE LA RÉSIDENCE Adresse 4 représenté par son syndic le Cabinet Fauchille, SARL au capital de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 juillet 2013, 13/03519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 12 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04545 APPELANT : Maître T B né le Date naissance 1 1957 à Localité 5 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 juillet 2013, 13/08554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00026 APPELANTE SCI MARIJAC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
