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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 n° 283, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 08/10138 APPELANT Monsieur P L K demeurant Adresse 1 représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F00816 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13940 APPELANTES ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA venant aux droits de l'ASSOCIATION DE MOYENS D O agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° 285, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08652 APPELANT Monsieur B W demeurant Adresse 3 représenté par la SCP FISSELIER en la personne de Maître Alain...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° 287, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13663 APPELANTE SA GECINA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-11-1198 APPELANTE SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE MEDIATIS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Florence PAILLE-ARDILLY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° 14 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2009 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 07/08726 APPELANTE Madame T U épouse D Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2005 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20412027 APPELANT Monsieur X I Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Olivia SIGAL, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 18ème chambre - RG n° 2010062676 APPELANT : Monsieur F X de nationalité italienne demeurant Adresse 4 Localité 4 - ITALIE représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-27 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 JUIN 2013 n° 455, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/56568 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE Adresse 1 Localité 1 Assistée de Me Muriel PINKSTER de la SCP CABINET BISSIER...