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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 13558 Décision déférée à la Cour : sentences arbitrales du 26 juin 2007 et du 27 décembre 2007 rendues par le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Ilan X......75008 PARIS représenté et assisté à la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS Me Frédéric INGOLD avocats au barreau de PARIS, toque : B1055 et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/14244 APPELANTE Madame L G C J Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08756 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/00976 APPELANTE Madame U M Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, C 414 INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Juin 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09335 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 Juin 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/09373 APPELANTE S.A.S. LE RELAIS DE VENISE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, K0030...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09365 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/08974 APPELANT Monsieur T K Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Juin 2013 n° 6 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09526-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13863 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Laure VALLET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10549 APPELANTE La SAS JOBAL EXPANSION OPTIC venant aux droits de la SAS LABORATOIRE MARZAC MONCEAU CONTACT par suite de la fusion...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 1110000597 APPELANTS Monsieur N I Adresse 1 Localité 2 Madame S D épouse I Adresse 1 Localité 2 représentés par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/06861 APPELANT Monsieur G H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau...