Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11/001012 APPELANTE SA NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - SNJH représentée par le Président de son Directoire Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00756 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010032260 APPELANT Monsieur Q Y Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Lionel MELUN avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2013 n° 224, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00341 APPELANTES SA HOTEL DE LA TREMOILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 n° 308 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201108224 APPELANTE SA OTCEX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, y domicilié en cette qualité Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MAI 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS CINQUIÈME CHAMBRE - RG n° 2010045213 APPELANTE SARL ALIZE EXPLOITANT UN MAGASIN D'OPTIQUE 'KRYS' Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n° 2010065402 APPELANTE : SA EPF PARTNERS ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de ses représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/80195 APPELANTE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11355 Décision déférée à la Cour :acte notarié établi par Maître P Y en date du 04 février 2008 APPELANTS Monsieur C V et Madame H V Adresse 2 Localité 2 Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12898 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 1013646 APPELANTE Syndicat des coprop. Adresse 3 agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic la Sarl AGENCE du LITTORAL REAL ESTATE...