Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mai 2013, 11/08048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mai 2013 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08048 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 09/15554 APPELANT Monsieur A E Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Alexandra JONGIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 mai 2013, 11/08529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/00416 APPELANTES DA 11/16821 et INTIMEES DA 11/22458 Madame Y V Adresse 1 Adresse 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 21 mai 2013, 12/02109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10852 APPELANTE - SA SOGECAP Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 21 mai 2013, 12/18826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-21 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2013 n° 344 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18826 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce d'auxerre - RG n° APPELANTE SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 21 mai 2013, 13/01139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-21 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2013 n° 362 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01139 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° APPELANTE SA ESSO S.A.F. Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 35...
