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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2013, 11/05902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04779 APPELANTE: C.P.A.M. DE Localité 4 agissant en la personne de son Directeur Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2013, 11/06594
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11857 APPELANTES: UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR-U.C.P.A. agissant en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 avril 2013, 11/17681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17681 Renvoi après cassation Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 562 F-D du 10 mai 2011-Cour de cassation de PARIS-CIV.3 Rendu suite à un arrêt de la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 5 du 13 janvier 2010 RG : 07/08730 sur appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2013, 12/01608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13313 APPELANT: Monsieur V E Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES en la...
