Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 04 avril 2013, 11/17040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17040 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 avril 2011 par le Tribunal d'Instance d'Localité 1 - RG n°1110000757 Jugement rectificatif du 19 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1111000741 APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 04 avril 2013, 11/17815
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17815 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° APPELANTES Madame W R Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 avril 2013, 11/21083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème CHAMBRE 2 ème SECTION - RG n° 11/00541 APPELANTE Madame U N épouse D Demeurant Adresse 2 Localité 2 Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 04 avril 2013, 11/21786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1111000070 APPELANTE Madame C, E Y épouse G Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascale FLAURAUD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 avril 2013, 12/00551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 7ème chambre - RG n° 2010F00175 APPELANTE : SELARL K E en la personne de Maître C E, ès qualités de liquidateur à la liquidation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 avril 2013, 12/06231
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/6108 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame X O Chez Maitre Sylvain ROUMIER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Sylvain ROUMIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 avril 2013, 12/10086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10086 S 12/10088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/2340 DEMANDERESSE AU CONTREDIT 12/10086 DEFENDERESSE AU CONTREDIT 12/10088 SAS SECTOR CONSULTING Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 avril 2013, 12/17723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 12/08500 APPELANTE SCI AVIA Adresse 3 Localité 6 Représentée et assistée de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS...
