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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 29 mars 2013, 09/28653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-29 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2013 n° , 71 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16659 APPELANTES S.A. ACTE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 29 mars 2013, 11/03191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-29 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008051187 APPELANTE SAS HEAVEN CLIMBER PROVENCE VALLEE DU RHONE, venant aux droits et obligations de la SAS HC RHONES ALPES, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 29 mars 2013, 11/07186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-29 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2013 n° 2013 - , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03629 APPELANT: Monsieur S N U Adresse 2 Localité 2 représenté et assisté par Maître Laetitia MOUGENOT avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 29 mars 2013, 12/11313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-29 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2013 n° 2013 - , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11313 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2012 -Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/11567 APPELANTE : S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la S.A.S. CHANTIERS...
