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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Mars 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS- section industrie RG n° 09/00030 APPELANT Monsieur Y X Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne INTIMEE SAS RENAULT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2013 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13085 APPELANT - Monsieur L U Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Pascale FLAURAUD avocat postulant, barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 MARS 2013 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10186 APPELANTE - SA GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE elle même venant aux droits de LE CONTINENT VIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Mars 2013 n° 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/03720 APPELANTE Me E F - Mandataire liquidateur de la SARL JEB NET Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jean-Noël COURAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Mars 2013 n° 18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06038 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/00129 APPELANT Monsieur F Z Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Georges JOURDE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12764 APPELANTS Monsieur Z S Adresse 6 Localité 2 représenté par Me Vincent CANU avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009037518 APPELANTE SA CIBLE FINANCIÈRE - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2010049784 APPELANTE SAS KERLAND prise en la personne de son Président, M. M R Adresse 1 Localité 2 représentée et assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11156 APPELANT Monsieur F O né le Date naissance 2 1975 à Localité 4 Algérie COMPARANT Adresse 1' Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-19 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 n° 231 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13960 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/53415 APPELANTE SARL KLEBER GIFT Représentée par son représentant légal Madame M Adresse 1 Localité 1 Rep : Me Mathieu...