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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 janvier 2013, 10/22073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 n° 2013- , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/11186 APPELANTE: Madame T I épouse W Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Nadine CORDEAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 25 janvier 2013, 10/24209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de Localité 7 - RG n° 08/16956 APPELANTE: LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR CRE représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 janvier 2013, 11/02279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2013 n° 016, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02279. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/18872. APPELANTE : SAS SPLASH-TOYS prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 janvier 2013, 11/08977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2013 n°14, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08977 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2011 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°08/04309 APPELANTE S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 janvier 2013, 11/09205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 JANVIER 2013 n°15, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09205 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2011 - Tribunal de commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG n°2008F00458 APPELANT M. N K Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 janvier 2013, 12/03779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...² Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2013 n° 020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème chambre 4ème Section - RG n° 10/14152. APPELANTE : SARL CAMIFLOR prise en la personne de ses...
