Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 décembre 2012, 10/11303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 1108000527 APPELANT: Monsieur K C demeurant Adresse 1 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 décembre 2012, 10/14763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 n° 2012- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/04433 et Jugement rectificatif du 21 septembre 2010-Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG 10/08667 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 décembre 2012, 11/02053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05463 APPELANTS: Monsieur R X demeurant Adresse 4 Madame T E demeurant chez Madame Y E - Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 décembre 2012, 11/03000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 DECEMBRE 2012 n°372, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03000 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n°2010011530 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. COWES, anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 décembre 2012, 12/13232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13232 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01461 APPELANTE: S.A. CAPITALES TOURS agissant en la personne de son Président ayant son siège social Adresse 16...
