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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU20 Décembre 2012 après prorogations n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/05592 APPELANTE Mademoiselle R D Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Michelle DAYAN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 414, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22156 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/07359 APPELANTS Monsieur D F O demeurant Adresse 2 représenté la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04134 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 01615500 APPELANTE Association CENTRE ANIMATION JEUNESSE PROMOSPORT anciennement Association PARIS FOOTBALL CLUB CENTRE ANIMATION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06502 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 08-00530/M APPELANTE UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE POUR SON ETABLISSEMENT LE CENTRE 10 Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 08/00160 APPELANT Monsieur K Y Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° 4 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11211 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00621 APPELANTS Monsieur J I Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2010 - Tribunal d'Instance de PARIS 01er arrondissement - RG n° 11-10-43 APPELANT Monsieur Z U M B S demeurant Adresse 2 représenté par Me Bertrand BAGUENARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° 7 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA Adresse 1 Localité 4 représentée par Mr Philippe BONNUIT Président en vertu d'un pouvoir...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010014806 APPELANTE Société 1818 GESTION, anciennement dénommée la Compagnie 1818 Gestion, agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02763 APPELANT Monsieur U V Adresse 2 Adresse 2 Localité 11 Représentant : Me Sylviane GAUTHIER, plaidant...