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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18071 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 4 mai 2011 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 29 septembre 2009 par la Cour d'Appel de VERSAILLES, d'un jugement rendu le 23 mai 2006 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2011 du Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 11/38640 APPELANTE SCI 59 INVALIDES agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur B W Adresse 10...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 no 330, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19844 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 septembre 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 732/ 213916 DEMANDEURS ET DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Henri Pieyre X... ... 75008 PARIS Mademoiselle Carole Y... ... 75008 PARIS représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Caroline BOMMART FORSTER avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17005 APPELANTS 1° Monsieur W E né le Date naissance 1 1932 à Localité 22 ALLIER Adresse 11 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 09/35937 APPELANTE Madame M L Y X épouse F née le Date naissance 2 1947 à Localité 17 Adresse 7...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 no 334, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21957 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 novembre 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris-RG no723/ 215283 désistement DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Thierry X...... demeurant ...94220 CHARENTON LE PONT ayant pour avocat Me Clémentine PERROS barreau de Paris, toque : D 0557 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Dominique Z...demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 no 331, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22416 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/15403 APPELANTE SCP RICARD DEMEURE ET ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège5 rue du Renard75004 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-19 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 n° 3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE section RG n° 08/477 APPELANTE Société RLD 2 S.A.S.U Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 no 333, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18310 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 4 octobre 2012, déposée le même jour Monsieur Joël X... demandant la récusation de Madame Sophie Y..., vice-Président chargé du Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X......94130 NOGENT SUR MARNE EN PRÉSENCE DU Le MINISTÈRE PUBLICpris en la personne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 no 335, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19309 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 4 octobre 2012 à l'audience du tribunal d'instance du 8 ème arrondissement de Paris par Mme Katia X..., tendant à la récusation de Mme Marie Christine A..., juge directeur audit tribunal d'instance, ainsi que de tous les magistrats qu'elle pourrait déléguer DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Katia...