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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 novembre 2012, 09/08855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15784 APPELANTE: CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE-CRPNPAC agissant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 novembre 2012, 10/18697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 n°2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00090 APPELANTE: LA FÉDÉRATION ADMR DE SEINE ET MARNE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 novembre 2012, 10/18966
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 n°2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18436 APPELANT: POLE EMPLOI SERVICES venant aux droits du GROUPEMENT DE L'ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE 'GARP', de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 novembre 2012, 11/16558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 n° 280, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16558. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/17561. APPELANTE : Société de droit américain ALLERGAN Inc. prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 novembre 2012, 11/18021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 n° 282, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18021. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 1ère Chambre - RG n° 08/07623. APPELANTE : SA Coopérative à capital variable SIPLEC - Société d'Importation...
