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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 novembre 2012, 10/08768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 n° 2012- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00964 APPELANT: Monsieur G B F Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 novembre 2012, 10/19711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 n° 2012- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19711 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00581 PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES ET COMME TELLES APPELANTES: Madame M V es-qualité d'ayant droit de Monsieur L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 16 novembre 2012, 10/24278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 n°332, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24278 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 octobre 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2008058536 APPELANTE Société HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 16 novembre 2012, 10/25273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 n°335, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25273 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°09/13703 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle...
