Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 novembre 2012, 09/10071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/04795 APPELANT Monsieur R G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 novembre 2012, 11/00427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/03371 APPELANT Monsieur B L Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Béatrice DUPLEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 349 INTIMEE LCL LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 novembre 2012, 11/05584
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010042642 APPELANTES SA TOURS DE Localité 7 HOLDINGS Société de droit luxembourgeoise anciennement dénommée JJW SA représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 novembre 2012, 12/01891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/10736 APPELANT Monsieur U X Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C159...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 06 novembre 2012, 12/05076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2012 n° 574 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05076 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/59614 APPELANTS Madame J Y veuve R Adresse 4 Localité 3 Madame K R Adresse 5 Localité 3...
