Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 octobre 2012, 11/02881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 337, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/04814 APPELANTE Société civile INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 octobre 2012, 11/13069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 461, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13069 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14685 APPELANT 9 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN Me Jacques PELLERIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 octobre 2012, 11/20237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 508, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20237 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/57006 APPELANTE SNC LOUIS DREYFUS FRANCE anciennement dénommée LOUIS DREYFUS GRANDE ARMEE Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 18 octobre 2012, 12/02673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Octobre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/14661 APPELANT Monsieur X O Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 octobre 2012, 12/04261
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 477 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04261 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012006644 APPELANTE SA LOGEMENTS ET DE GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION Adresse 1 Localité 5 Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 octobre 2012, 12/10731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10731 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05637 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP M H ET I B prise en la personne de Maître M H, ès-qualités de mandataire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 octobre 2012, 12/10739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10739 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05623 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître C T ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 octobre 2012, 12/10742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10742 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05609 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître W D ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 octobre 2012, 12/10745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10745 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05621 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître X Z ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES...
