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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 335, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28830 Décision déférée à la Cour : - Jugement du 23 janvier 2007 - Tribunal de grande instance de Paris - 2ème chambre - 1ère section - RG N° 05/7733 - Arrêt Cour d'Appel de Paris du 12 juin 2008 - 6ème chambre - Section B - RG N°07/2704...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 238 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01539 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 16/05/2008 par la Cour d'appel de PARIS sur appel d'une décision rendue le 30/03/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-09-000877 APPELANTE S.C.I. SAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Octobre 2012 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01745 APPELANT Monsieur F S Adresse 3 Localité 5 représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1676 INTIMÉS Me J...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Octobre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY Section Commerce RG n° 09/01086 APPELANTE SAS BOMAG FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04015 APPELANTS Monsieur K P Adresse 3 Localité 1 Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me Alain...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01695 APPELANTE SARL JACK prise en la personne de son gérant Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02687 APPELANT Monsieur C Y R Demeurant Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008027532 APPELANTE EUARL SAFY, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Z I, domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-18 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000110 APPELANT Monsieur W U Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Pascale FLAURAUD avocat au barreau de PARIS, toque...