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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00901 APPELANT Monsieur V D Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16473 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00019 APPELANTE S.A.S. DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général Adresse 2 Localité 17 Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 11 Octobre 2012 n° 12/130 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/16476 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00025 APPELANTE S.A.S. DU Adresse 11 représentée par son Directeur Général Adresse 3 Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00171 APPELANTE S.A.S. DSV AIR SEA anciennement dénommée ABX LOGISTICS AIR SEA France agissant poursuites et diligences en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07810 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-00560 APPELANT Monsieur H F Adresse 7 Localité 3 MAROC représenté par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08767 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/03477 APPELANTE Madame V J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° 1 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/10866 APPELANT Monsieur T N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° 2 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 09/00751 APPELANT Monsieur E S Adresse 10 Adresse 10 comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 98O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 09/01533 APPELANTE Madame K O Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me...