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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 juin 2012, 09/19975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2012 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18210 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son Directeur Général Adresse 1 Localité 3 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 juin 2012, 10/19854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009026086 APPELANT Monsieur S I Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 juin 2012, 11/03271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03271 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01338 APPELANT Monsieur P G Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne, assisté de Me Benoît FALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1921 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 19 juin 2012, 11/03859
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2012 no 183, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03859 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14004 APPELANTE Madame Maria X... ... 75001 PARIS représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et de Me Rodolphe LAHITTE avocat au barreau de PARIS, toque : E 2141 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 juin 2012, 11/04317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 10/09072 APPELANT Monsieur R M Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Yann DU PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me T...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 19 juin 2012, 11/069697
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2012 no 184, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06969 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00113 APPELANT Maître Alain Pierre X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 et de Me Christophe LAVERNE avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 19 juin 2012, 11/07064
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2012 no 185, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07064 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02694 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 17800 MARIGNAC représenté et assisté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 et de Me Michel DAUNOIS avocat au barreau de PARIS, toque : D 1542...
