Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 31 mai 2012, 11/00562
... infirmée par la cour d'appel de Paris, par arrêt en date du 13 mars 2009, au motif qu'il n'appartenait pas...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05793 APPELANTE SCI LES JARDINS LA CHAPELLE, représentée par son gérant. Adresse 1 Localité 5 Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 31 mai 2012, 11/07642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2009036532 APPELANT: Monsieur I R demeurant Adresse 2 Localité 6 représenté et assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 31 mai 2012, 11/12065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 MAI 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009066487 APPELANTE SARL INTERACTIF agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège : Adresse 3 - ci devant et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 31 mai 2012, 11/13186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 9ème Chambre - RG n° 2008081644 APPELANTE: Société anonyme COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE ayant son siège social Adresse 3 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 31 mai 2012, 11/14610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 MAI 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/07317 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...
