Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 28 mars 2012, 09/22353
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 MARS 2012 n° 95 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006028744 APPELANTES S.A. GENERALI IARD nouvelle dénomination de GENERALI ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 28 mars 2012, 10/04983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° 09/00361 APPELANT Monsieur E H Chez M. O X Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 mars 2012, 10/12638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-28 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MARS 2011 n° 91 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008074071 APPELANTE : SARL CISDEC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 28 mars 2012, 11/01507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05737 APPELANTE Madame W U épouse E née le Date naissance 4 1955 à Localité 9 Adresse 7 Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 28 mars 2012, 11/04630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-28 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04703 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Eric TUBIANA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 28 mars 2012, 11/04633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-28 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04706 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Eric...
