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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17473 APPELANTE SAS NOUVELLE DU REGENCE HOTEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15891 APPELANTE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERTPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04650 APPELANTE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04545 APPELANTE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ERTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 7 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04534 APPELANTE Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04540 APPELANTE Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06560 APPELANTE Société Civile DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14110 APPELANTE SAS B ET W EUROPE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 1 Localité 3 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02903 APPELANTE S.A.S GENEDIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 Mars 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05059-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/12774 APPELANT Monsieur F H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitu...