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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 29 février 2012, 08/09963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Février 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 04/03559 APPELANT Monsieur T E Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Ekrame KBIDA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 29 février 2012, 10/00957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-29 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Commerce RG n° 08/06150 APPELANT Monsieur V L Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. Philippe MALLEGOL Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 29 février 2012, 10/18563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18563 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE AU RECOURS SAS SANDOZ agissant par ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 29 février 2012, 11/00740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-29 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2012 n° 69, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/04998 APPELANTE Madame J I épouse Y demeurant Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SCP BLIN, avocats...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 29 février 2012, 11/03310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03310 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Juillet 2006 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 92c0224 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION SAS BIOGARAN représentée par son représentant légal dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 29 février 2012, 11/09777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-29 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13621 APPELANT Monsieur X N Y né le Date naissance 2 1925 à Localité 8 ALGERIE Adresse 5 Localité 6...
