Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 17 février 2012, 09/10090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-17 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200752935 APPELANTE Société NOUVELLE SURFACES BATIMENTS ENTRETIENS - SN SBE ayant son siège social Adresse 2 représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 février 2012, 10/00835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur C K Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 février 2012, 10/08585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...rosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 n°56, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08585 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2009047798 APPELANTE S.A.R.L. MAISON GOIXART FILS, agissant en la personne de son gérant domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 février 2012, 10/14746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 n°59, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14746 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n°2009020528 APPELANTE S.A.R.L. YOU SEARCH, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 février 2012, 10/25173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 n° 051, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25173. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère Chambre - RG n° 08/01349. APPELANTE : SA Adresse 3 anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE prise en la...
