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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 Février 2012 n°4, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/02216 APPELANTE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Alain FROGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0259 substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2012 n°5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/02206 APPELANTE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Alain FROGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0259 substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24384 Décision déférée à la Cour : Jugements des 17 mars 2009 et 13 octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2008022753 APPELANTE: Société anonyme PUB OPERA ayant son siège social Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00281 et 10/00594 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/03549 APPELANTE SA ALLIANZ IARD anciennement AGF IART Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Olivier MEYER, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Février 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04083 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 08/12438 APPELANT Monsieur J X Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section COMMERCE - RG n° 06/00380 APPELANTE Madame P O épouse G Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne assistée de Me Jessy...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04771 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12716 APPELANTE Madame L H épouse I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 04/00874 APPELANT Monsieur I N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008071358 APPELANTE S.A.R.L. ILLAS ayant son siège : Adresse 1 représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-16 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2012 n° 66, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15726 APPELANTE SARL NATCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 7...