Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 février 2012, 10/04941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2012 n°48, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04941 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 février 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°09/00636 APPELANTE S.A.R.L. CABINET OJALVO GESTION TRANSACTION COGESTRA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 10 février 2012, 10/14111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-10 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06371 APPELANT: Monsieur J V T D Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 février 2012, 10/24959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2012 n°52, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24959 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n°2008053574 APPELANTE Me B C, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 10 février 2012, 11/09055
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 10 FEVRIER 2012 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09055 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 10/00843 APPELANTS Monsieur Noël X......77300 FONTAINEBLEAU Madame Isabelle Y... épouse X......77300 FONTAINEBLEAU représentés par Me OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0635, avocat postulantassistés de Me Jacques GOBERT, plaidant pour la SCP...
