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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 janvier 2012, 10/02700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007080671 APPELANTE SAS CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD BATIMENT prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 janvier 2012, 10/08834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5e chambre 1ère section - RG n° 08/08119 APPELANTES ET INTIMEES Société CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE CMN prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 janvier 2012, 10/11810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/18126 APPELANTS Monsieur V F Madame R S épouse F demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 janvier 2012, 10/13105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Chambre 6 Section 3 - RG n° 07/08429 APPELANTE SCI NEWNET prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social...
